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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 26 mai 2009 relatif aux prêts spéciaux délivrés aux coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA))

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 26 mai 2009 relatif aux prêts spéciaux délivrés aux coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA))


La quotité de financement est de 70 % maximum du montant de la dépense d'investissement. Cette quotité de 70 % est également applicable pour le financement de la construction d'un hangar ou d'un atelier destiné à entretenir ou à remiser les matériels.