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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-592 du 26 mai 2009 portant diverses modifications du code de l'environnement (partie réglementaire))
Données brutes
Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-592 du 26 mai 2009 portant diverses modifications du code de l'environnement (partie réglementaire))
Le tableau figurant à l'article R. 424-12 est ainsi rédigé :
DATE D'OUVERTURE SPÉCIFIQUE
au plus tôt le :
DATE DE CLÔTURE SPÉCIFIQUE
au plus tôt le :
Lièvre
1er mai
15 août
Tangue
15 février
15 avril
Cerf
1er juin
1er décembre
Gibier à plume
1er juin
15 août