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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-592 du 26 mai 2009 portant diverses modifications du code de l'environnement (partie réglementaire))

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-592 du 26 mai 2009 portant diverses modifications du code de l'environnement (partie réglementaire))


Le tableau figurant à l'article R. 424-12 est ainsi rédigé :


DATE D'OUVERTURE SPÉCIFIQUE
au plus tôt le :

DATE DE CLÔTURE SPÉCIFIQUE
au plus tôt le :

Lièvre

1er mai

15 août

Tangue

15 février

15 avril

Cerf

1er juin

1er décembre

Gibier à plume

1er juin

15 août