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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-592 du 26 mai 2009 portant diverses modifications du code de l'environnement (partie réglementaire))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-592 du 26 mai 2009 portant diverses modifications du code de l'environnement (partie réglementaire))


Le chapitre Ier du titre II du livre IV du code de l'environnement (partie réglementaire) est modifié comme suit :
I. ― A l'article R. 421-2, les mots : « directeur de la nature et des paysages » sont remplacés par les mots : « directeur chargé de la chasse », les mots : « directeur de l'espace rural et de la forêt » sont remplacés par les mots : « directeur chargé de la forêt » et les mots : « directeur des pêches maritimes et cultures marines » sont remplacés par les mots : « directeur chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture ».
II. ― A l'article R. 421-8, les mots : « directeur de la nature et des paysages » sont remplacés par les mots : « directeur chargé de la chasse » et les mots : « directeur général de la forêt et des affaires rurales » sont remplacés par les mots : « directeur chargé de la forêt ».
III. ― A l'article R. 421-27, les mots : « directeur de la nature et des paysages » sont remplacés par les mots : « directeur chargé de la chasse ».