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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-592 du 26 mai 2009 portant diverses modifications du code de l'environnement (partie réglementaire))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-592 du 26 mai 2009 portant diverses modifications du code de l'environnement (partie réglementaire))


Le chapitre III du titre III du livre Ier du code de l'environnement (partie réglementaire) est modifié comme suit :
I. ― Au second alinéa de l'article R. 133-2, les mots : « directeur de la nature et des paysages » sont remplacés par les mots : « directeur chargé de la protection de la nature ».
II. ― A l'article R. 133-22, les mots : « direction de la nature et des paysages » sont remplacés par les mots : « direction chargée de la protection de la nature ».
III. ― Au a du 1 de l'article D. 133-39, les mots : « directeur de l'eau » sont remplacés par les mots : « directeur chargé de l'eau » et les mots : « directeur de la nature et des paysages » sont remplacés par les mots : « directeur chargé de la protection de la nature ».