Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-0315 du 9 avril 2009 fixant les évaluations définitives du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2007)

Les contributions nettes des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2007 sont celles figurant en annexe I de la présente décision.