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Article AUTONOME (Décision n° 2009-296 du 19 mai 2009 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Toulouse (région Languedoc-Roussillon et zone de Rodez))

Article AUTONOME (Décision n° 2009-296 du 19 mai 2009 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Toulouse (région Languedoc-Roussillon et zone de Rodez))



A N N E X E
LISTE DES FRÉQUENCES DISPONIBLES
1. Conditions techniques d'utilisation de fréquences
1.1. Considérations générales


La liste des fréquences disponibles est annexée à ce document.
Les études nécessaires à l'élaboration de cette liste ont été menées sur la base des recommandations de l'UIT-R (Union internationale des télécommunications), notamment pour les normes d'émission. L'excursion de fréquence ne doit en aucun cas dépasser la valeur de 75 kHz. L'écart entre les fréquences destinées à couvrir une même zone de service est de 400 kHz.
Chaque fréquence proposée est assortie des caractéristiques d'utilisation suivantes :
― un secteur d'implantation, constitué d'un lieu ou d'un ensemble de lieux à partir duquel la fréquence peut être émise ;
― une altitude maximum au sommet des antennes ;
― une puissance apparente rayonnée (PAR) maximum.
L'association d'une fréquence à des caractéristiques d'utilisation telles que précédemment définies constitue, selon les termes spécifiques liés à la gestion des fréquences et définis dans le Règlement mondial des radiocommunications, un allotissement.
La disponibilité des fréquences proposées est subordonnée à l'aboutissement favorable de la procédure de coordination internationale et à l'accord de la direction des services de la navigation aérienne.
Un assouplissement des rapports de protection entre fréquences diffusant un même programme est utilisé. Par conséquent, certaines fréquences sont soumises à des contraintes de programmes.
Lorsque ces fréquences sont liées par contraintes de programmes à une autorisation en vigueur, les autorisations délivrées à l'issue du présent appel constitueront des extensions des autorisations auxquelles se rattachent ces contraintes ; elles auront en particulier les mêmes dates d'échéance.


1.2. Conditions d'utilisation des fréquences


La puissance autorisée est la puissance apparente rayonnée. La puissance nominale maximum de l'émetteur ne doit pas dépasser la moitié de la valeur de la PAR maximum. Cependant, pour une PAR fixée, le conseil peut imposer l'utilisation d'une puissance nominale plus faible. Celle-ci est alors compensée par un gain d'antenne plus grand (deux ou quatre éléments ou dipôles, par exemple) de façon à limiter l'émission d'énergie sous des angles de site négatifs importants, réduisant de ce fait les gênes de proximité.
Si le conseil envisageait d'autoriser l'exploitation de certaines fréquences à des altitudes différentes de celles qui sont mentionnées dans la liste ci-dessous, il définirait à nouveau la PAR maximum et les contraintes de rayonnement éventuelles.
Au cas où des gênes apparaîtraient à un moment quelconque de l'exploitation, le conseil se réserve le droit d'imposer à la station de radio considérée toute modification technique nécessaire pour les supprimer. Ces modifications peuvent concerner la hauteur du pylône, le diagramme de rayonnement, la PAR ou le site d'émission.


2. Liste des fréquences disponibles



NUMÉRO
d'allotis-
sement

DÉPARTEMENT

AGGLOMÉRATION

FRÉQUENCE
(MHz)

CONTRAINTE
de programme/remarques

PAR
maximum
(W)

ALTITUDE
maximum
au sommet
des antennes
(m)

1

11

CASTELNAUDARY

87,6

A une contrainte de programme avec L'ASSIGNATION CASTRES 87,6 MHz

500

248

2

11

CASTELNAUDARY

89,3

A une contrainte de programme avec L'ASSIGNATION CASTRES 89,3 MHz

500

248

3

11

CASTELNAUDARY

98,5

A une contrainte de programme avec L'ASSIGNATION LIMOUX 98,5 MHz

500

248

4

11

NARBONNE

89,2

Zone de service limitée

100

126

5

11

NARBONNE

94,9

A une contrainte de programme avec L'ASSIGNATION CARCASSONNE 94,8 MHz

500

147

6

11

NARBONNE

95,9

Zone de service limitée

100

126

7

11

NARBONNE

96,9

A une contrainte de programme avec L'ASSIGNATION SETE 96,9 MHz

1 000

126

8

11

NARBONNE

102,3

Zone de service limitée

100

126

9

11

NARBONNE

106

Zone de service limitée

100

126

10

12

RODEZ

107

 

1 000

640

11

30

ALES

90,5

 

1 000

310

12

30

ALES

94,6

 

500

380

13

30

ALES

102,3

Zone de service limitée

200

380

14

30

ALES

107,9

 

500

380

15

30

BAGNOLS-SUR-CEZE

88,4

Zone de service limitée

200

188

16

30

BAGNOLS-SUR-CEZE

90,1

 

200

190

17

30

BAGNOLS-SUR-CEZE

92,5

A une contrainte de programme avec L'ASSIGNATION AVIGNON 92,5 MHz

200

190

18

30

BAGNOLS-SUR-CEZE

94,9

A une contrainte de programme avec L'ASSIGNATION AVIGNON 94,9 MHz

200

190

19

30

BAGNOLS-SUR-CEZE

102,8

A une contrainte de programme avec L'ASSIGNATION AVIGNON 102,8 MHz

200

190

20

30

BAGNOLS-SUR-CEZE

104,5

A une contrainte de programme avec L'ASSIGNATION AVIGNON 104,5 MHz

200

190

21

30

BAGNOLS-SUR-CEZE

105,9

 

200

190

22

30

SOMMIERES

102,9

Zone de service limitée

50

60

23

34

AGDE

102,4

 

500

53

24

34

BEDARIEUX

95

 

200

532

25

34

BEZIERS

87,9

Zone de service limitée

100

138

26

34

LODEVE

99,9

 

200

440

27

34

LODEVE

100,8

 

200

440

28

34

MONTPELLIER

94,5

A une contrainte de programme avec L'ASSIGNATION SETE 94,5 MHz

1 000

164

29

34

MONTPELLIER

102,2

Zone de service limitée

100

162

30

34

MONTPELLIER

105,6

A une contrainte de programme avec L'ASSIGNATION LE VIGAN 105,6 MHz

1 000

180

31

34

SETE

103

Zone de service limitée

100

188

32

48

MENDE

91

 

100

1 090

33

48

MENDE

96,5

 

200

1 090

34

48

MENDE

107,9

 

100

1 090

35

66

FONT-ROMEU

105,6

 

200

1 883

36

66

PERPIGNAN

96,1

Zone de service limitée

100

90

37

66

PERPIGNAN

100,8

 

1 000

320

38

66

PORTE-PUYMORENS

92,7

 

100

1 743

39

66

PRADES

107,5

 

500

498

40

66

PRADES

107,9

 

500

498


3. Fréquence réaménagée



NUMÉRO
d'allotis-
sement

DÉPARTEMENT

AGGLOMÉRATION

FRÉQUENCE
(MHz)

CONTRAINTE
de programme/remarques

PAR
maximum
(W)

ALTITUDE
maximum
au sommet
des antennes
(m)

11

100,8

94,3

TUCHAN

RTS FM

50 W

925