Article 2 AUTONOME (Décret n° 2009-591 du 25 mai 2009 portant transfert de crédits)

Sont ouverts, pour 2009, des crédits d'un montant de 451 260 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.