Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-590 du 20 mai 2009 modifiant le décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques)

Les articles 6, 18, 27 et 31 à 41 du décret du 27 décembre 1979 susvisé sont abrogés.