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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-590 du 20 mai 2009 modifiant le décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques)

L'article 30 du décret du 27 décembre 1979 susvisé est remplacé ainsi qu'il suit :
« Art. 30.-I. ― A la date du 1er janvier 2009, les ingénieurs sont reclassés dans les échelons, en conservant leur ancienneté de grade, dans les échelons conformément au tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE	SITUATION NOUVELLE
Grade et échelon	Grade et échelon	ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS L'ÉCHELON
Ingénieur général de 1re classe	Ingénieur général de 1re classe
2e échelon	Echelon unique	Sans ancienneté
1er échelon	Echelon unique	Sans ancienneté
Ingénieur général de 2e classe	Ingénieur général de 2e classe
Echelon exceptionnel	Echelon unique	Sans ancienneté
1er échelon	Echelon unique	Sans ancienneté
Ingénieur en chef de 1re classe	Ingénieur en chef de 1re classe
2e échelon exceptionnel	Echelon exceptionnel	Ancienneté acquise
1er échelon exceptionnel	3e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise majorée de 2 ans dans la limite de la durée de l'échelon d'arrivée
1er échelon au-dessus de 1 an	2e échelon	Ancienneté acquise au-delà de 1 an
1er échelon en dessous de 1 an	1er échelon	Ancienneté acquise
Ingénieur en chef de 2e classe	Ingénieur en chef de 2e classe
4e échelon	4e échelon	Sans ancienneté
3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon	2e échelon	1 / 2 de l'ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	1 / 2 de l'ancienneté acquise
Ingénieur principal	Ingénieur principal
3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de durée de l'échelon d'arrivée
2e échelon	2e échelon	1 / 2 de l'ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	1 / 2 de l'ancienneté acquise
Ingénieur de 1re classe	Ingénieur de 1re classe
5e échelon	5e échelon	Sans ancienneté
4e échelon	4e échelon	4 / 3 de l'ancienneté acquise dans la limite de durée de l'échelon d'arrivée
3e échelon	3e échelon	1 / 2 de l'ancienneté acquise
2e échelon	2e échelon	1 / 2 de l'ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	1 / 2 de l'ancienneté acquise
Ingénieur de 2e classe	Ingénieur de 2e classe
5e échelon	4e échelon	Sans ancienneté
4e échelon	4e échelon	Sans ancienneté
3e échelon	3e échelon	1 / 2 d'ancienneté acquise
2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise
Ingénieur de 3e classe	Ingénieur de 3e classe
3e échelon	Echelon unique	Sans ancienneté
2e échelon	Echelon unique	Sans ancienneté
1er échelon	Echelon unique	Sans ancienneté

« II. ― Tant que l'ingénieur n'a pas accédé au grade supérieur à celui dans lequel il a été reclassé, l'avancement dans les échelons s'effectue conformément au tableau suivant :

GRADES	DÉSIGNATION des échelons	CONDITIONS D'ACCÈS à l'échelon	OBSERVATIONS
Ingénieur général de 1re classe	Echelon unique	/
Ingénieur général de 2e classe	Echelon unique	/
Ingénieur en chef de 1re classe	Echelon exceptionnel	Après 5 ans de grade, dont 1 an dans l'échelon précédent, pour les ingénieurs en chef de 1re classe nommés à un emploi fonctionnel figurant sur une liste fixée par décision du ministre de la défense ; ou après 7 ans de grade dont 1 an dans l'échelon précédent.	Echelon accessible dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.
	3e échelon	Après 3 ans dans l'échelon précédent
	2e échelon	Après 1 an dans l'échelon précédent
	1er échelon	/
Ingénieur en chef de 2e classe	2e échelon exceptionnel	Après 3 ans à l'échelon précédent	Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).
	1er échelon exceptionnel	Après 9 ans de grade et avant 14 ans de grade	Echelon attribué dans la limite de 7 % de l'effectif du grade (1)
	4e échelon	Après 2 ans dans l'échelon précédent
	3e échelon	Après 1 an dans l'échelon précédent
	2e échelon	Après 1 an dans l'échelon précédent
	1er échelon	/
Ingénieur principal	2e échelon exceptionnel	Après 3 ans dans l'échelon précédent	Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).
	1er échelon exceptionnel	Après 8 ans de grade et avant 11 ans	Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1)
	4e échelon	Après 4 ans dans l'échelon précédent
	3e échelon	Après 1 an dans l'échelon précédent
	2e échelon	Après 1 an dans l'échelon précédent
	1er échelon	/
Ingénieur de 1re classe	Echelon exceptionnel	Après 10 ans de grade et avant 14 ans de grade	Echelon attribué dans la limite de 3 % de l'effectif du grade (1)
	5e échelon	Après 4 ans dans l'échelon précédent
	4e échelon	Après 1 an dans l'échelon précédent
	3e échelon	Après 1 an dans l'échelon précédent
	2e échelon	Après 1 an dans l'échelon précédent
	1er échelon	/
Ingénieur de 2e classe	4e échelon	Après 1 an dans l'échelon précédent
	3e échelon	Après 1 an dans l'échelon précédent
	2e échelon	Après 1 an dans l'échelon précédent
	1er échelon	/
Ingénieur de 3e classe	Echelon unique	/
(1) Ce nombre est arrondi à l'unité supérieure.

« Lorsque l'ingénieur accède au grade supérieur, l'avancement dans les échelons s'effectue dans les conditions prévues à l'article 26.
« III. ― Lorsque la mise en œuvre du présent article place l'officier dans un échelon comportant un indice inférieur à celui qu'il détenait précédemment, il conserve son ancien indice jusqu'à ce qu'il remplisse les conditions statutaires lui permettant d'atteindre un échelon comportant un indice supérieur. »