Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-590 du 20 mai 2009 modifiant le décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques)

L'article 22-1 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 22-1.-Les ingénieurs de 2e classe sont promus au grade d'ingénieur de 1re classe à quatre ans de grade. »