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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-590 du 20 mai 2009 modifiant le décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-590 du 20 mai 2009 modifiant le décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques)


L'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5.-Les grades mentionnés à l'article 4 comportent les échelons ci-après :
« ― ingénieur de 3e classe : un échelon ;
« ― ingénieur de 2e classe : quatre échelons ;
« ― ingénieur de 1re classe : cinq échelons et un échelon exceptionnel ;
« ― ingénieur principal : quatre échelons et deux échelons exceptionnels ;
« ― ingénieur en chef de 2e classe : quatre échelons et deux échelons exceptionnels ;
« ― ingénieur en chef de 1re classe : trois échelons et un échelon exceptionnel ;
« ― ingénieur général de 2e classe : un échelon ;
« ― ingénieur général de 1re classe : un échelon. »