Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-590 du 20 mai 2009 modifiant le décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques)

L'article 1er du décret du 27 décembre 1979 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-Le présent décret régit les dispositions relatives au corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes. »