Article 18 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé)
Article 18 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé)
Le directeur général de l'action sociale, le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse et le directeur général de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.