Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2009 portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes (Haute-Garonne))

L'arrêté du 10 septembre 1958 portant affectation de l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes (Haute-Garonne) est abrogé.