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Article 11 AUTONOME (Décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales)

Article 11 AUTONOME (Décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales)


Les chargés de mission en poste à la date de publication du présent décret sont maintenus dans leurs fonctions jusqu'au terme de leur mise à disposition sans que la durée totale d'occupation d'un même poste depuis la nomination en qualité de chargé de mission puisse excéder six ans.