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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-313 du 23 mai 2009 fixant le nombre et la durée des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 6 et 7 juin 2009)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-313 du 23 mai 2009 fixant le nombre et la durée des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 6 et 7 juin 2009)


En application du troisième alinéa de l'article 19 de la loi du 7 juillet 1977, la durée d'émission attribuée pour la campagne officielle radiotélévisée relative à la circonscription outre-mer, en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 6 et 7 juin 2009, est déterminée comme suit, tant pour la télévision que pour la radio :
― Alliance des outre-mers : 10 minutes 55 secondes, soit un module de 5 minutes 25 secondes et un module de 5 minutes 30 secondes ;
― Alliance écologiste indépendante : 10 minutes 55 secondes, soit un module de 5 minutes 25 secondes et un module de 5 minutes 30 secondes ;
― Une France royale au cœur de l'Europe : 10 minutes 55 secondes, soit un module de 5 minutes 25 secondes et un module de 5 minutes 30 secondes ;
― Pour une Europe utile : 10 minutes 55 secondes, soit un module de 5 minutes 25 secondes et un module de 5 minutes 30 secondes ;
― Europe, Démocratie, Espéranto : 10 minutes 55 secondes, soit un module de 5 minutes 25 secondes et un module de 5 minutes 30 secondes ;
― Liste Europe écologie avec Daniel Cohn-Bendit, Eva Joly, José Bové - Les Verts : 10 minutes 55 secondes, soit un module de 5 minutes 25 secondes et un module de 5 minutes 30 secondes ;
― Outre-mer solidaire, liste soutenue par François Bayrou : 10 minutes 55 secondes, soit un module de 5 minutes 25 secondes et un module de 5 minutes 30 secondes ;
― Changer l'Europe maintenant ! Avec les socialistes : 10 minutes 55 secondes, soit un module de 5 minutes 25 secondes et un module de 5 minutes 30 secondes ;
― Europe et Démocratie - Rassemblement pour l'initiative citoyenne (RIC) : 10 minutes 55 secondes, soit un module de 5 minutes 25 secondes et un module de 5 minutes 30 secondes ;
― « Quand l'Europe veut, l'Europe peut », Majorité présidentielle ― UMP ― Nouveau Centre ― la Gauche moderne, conduite par Marie-Luce PENCHARD : 10 minutes 55 secondes, soit un module de 5 minutes 25 secondes et un module de 5 minutes 30 secondes ;
― Protéger nos emplois, défendre nos valeurs, avec la liste de Villiers soutenue par le MPF, CNPT et Libertas : 10 minutes 55 secondes, soit un module de 5 minutes 25 secondes et un module de 5 minutes 30 secondes.