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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-313 du 23 mai 2009 fixant le nombre et la durée des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 6 et 7 juin 2009)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-313 du 23 mai 2009 fixant le nombre et la durée des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 6 et 7 juin 2009)


En application des deuxième et quatrième alinéas de l'article 19 de la loi du 7 juillet 1977, la durée d'émission attribuée pour la campagne officielle radiotélévisée en métropole, en vue de l'élection des représentants au Parlement européen le 7 juin 2009, est déterminée comme suit tant pour la télévision que pour la radio :
1. Partis et groupements représentés par des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale ou du Sénat :
― Mouvement Démocrate : 20 minutes, soit dix modules de 1 minute 15 secondes et deux modules de 3 minutes 45 secondes ;
― Nouveau Centre : 20 minutes, soit dix modules de 1 minute 15 secondes et deux modules de 3 minutes 45 secondes ;
― Parti communiste français : 20 minutes, soit dix modules de 1 minute 15 secondes et deux modules de 3 minutes 45 secondes ;
― Parti radical de gauche : 20 minutes, soit dix modules de 1 minute 15 secondes et deux modules de 3 minutes 45 secondes ;
― Parti socialiste : 20 minutes, soit dix modules de 1 minute 15 secondes et deux modules de 3 minutes 45 secondes ;
― Union pour un mouvement populaire : 20 minutes, soit dix modules de 1 minute 15 secondes et deux modules de 3 minutes 45 secondes.
2. Autres partis et groupements :
― Alliance écologiste indépendante : 3 minutes 32 secondes, soit un module de 1 minute 15 secondes et un module de 2 minutes 17 secondes ;
― Alliance royale : 3 minutes 32 secondes, soit un module de 1 minute 15 secondes et un module de 2 minutes 17 secondes ;
― Alternative libérale : 3 minutes 32 secondes, soit un module de 1 minute 15 secondes et un module de 2 minutes 17 secondes ;
― Centre national des indépendants et paysans (CNI) : 3 minutes 32 secondes, soit un module de 1 minute 15 secondes et un module de 2 minutes 17 secondes ;
― Communistes : 3 minutes 32 secondes, soit un module de 1 minute 15 secondes et un module de 2 minutes 17 secondes ;
― Debout la République : 3 minutes 32 secondes, soit un module de 1 minute 15 secondes et un module de 2 minutes 17 secondes ;
― Europe, Démocratie, Espéranto : 3 minutes 32 secondes, soit un module de 1 minute 15 secondes et un module de 2 minutes 17 secondes ;
― Europe écologie avec Daniel Cohn-Bendit, Eva Joly, José Bové - Les Verts : 3 minutes 32 secondes, soit un module de 1 minute 15 secondes et un module de 2 minutes 17 secondes ;
― Front national : 3 minutes 32 secondes, soit un module de 1 minute 15 secondes et un module de 2 minutes 17 secondes ;
― Lutte ouvrière : 3 minutes 32 secondes, soit un module de 1 minute 15 secondes et un module de 2 minutes 17 secondes ;
― Newropeans : 3 minutes 32 secondes, soit un module de 1 minute 15 secondes et un module de 2 minutes 17 secondes ;
― Nouveau Parti anticapitaliste (NPA) : 3 minutes 32 secondes, soit un module de 1 minute 15 secondes et un module de 2 minutes 17 secondes ;
― Parti humaniste : 3 minutes 32 secondes, soit un module de 1 minute 15 secondes et un module de 2 minutes 17 secondes ;
― Parti pour la décroissance : 3 minutes 32 secondes, soit un module de 1 minute 15 secondes et un module de 2 minutes 17 secondes ;
― Rassemblement pour l'initiative citoyenne (RIC) : 3 minutes 32 secondes, soit un module de 1 minute 15 secondes et un module de 2 minutes 17 secondes ;
― Union des gens : 3 minutes 32 secondes, soit un module de 1 minute 15 secondes et un module de 2 minutes 17 secondes ;
― Villiers MPF, Nihous CPNT avec Libertas : 3 minutes 32 secondes, soit un module de 1 minute 15 secondes et un module de 2 minutes 17 secondes.