Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-573 du 20 mai 2009 modifiant le décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 pris en application de l'article 4 du code des marchés publics et concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense)

L'article 14 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Avant le premier alinéa, il est inséré un I ainsi rédigé :
« I. ― Le calcul des avances s'effectue sur la base de la part du titulaire diminuée des seuls montants des sous-traitants à paiement direct. » ;
2° Après le I, il est inséré un II ;
3° Au premier alinéa du II, après les mots : « petite ou moyenne entreprise » sont ajoutés les mots : « au sens de l'article 8 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat ».