Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-573 du 20 mai 2009 modifiant le décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 pris en application de l'article 4 du code des marchés publics et concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense)

L'article 7 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « la personne responsable du marché » sont remplacés par les mots : « le pouvoir adjudicateur » ;
2° Le septième alinéa est supprimé.