Article 4 AUTONOME (Arrêté du 15 mai 2009 relatif aux stabilisateurs à appliquer aux primes bovines pour la campagne 2008 en France métropolitaine)

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.