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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 mai 2009 relatif aux stabilisateurs à appliquer aux primes bovines pour la campagne 2008 en France métropolitaine)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 mai 2009 relatif aux stabilisateurs à appliquer aux primes bovines pour la campagne 2008 en France métropolitaine)


Sur la base des animaux à primer au titre de la prime à l'abattage pour la campagne 2008 dans les deux catégories : veaux et gros bovins, il est constaté l'absence de dépassement des plafonds nationaux respectifs visés à l'article D. 615-44-12 du code rural.