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Article 4 AUTONOME (Décret n° 2009-571 du 20 mai 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie Amiens-Picardie)

Article 4 AUTONOME (Décret n° 2009-571 du 20 mai 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie Amiens-Picardie)


Les chambres de commerce et d'industrie d'Amiens et de Péronne restent en fonction jusqu'à la date d'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie Amiens-Picardie.
La chambre de commerce et d'industrie Amiens-Picardie entre en fonction à compter de cette même date.