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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-570 du 20 mai 2009 fixant la liste des récompenses internationales de niveau équivalent au prix Nobel pour l'application de l'article 92 A du code général des impôts)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-570 du 20 mai 2009 fixant la liste des récompenses internationales de niveau équivalent au prix Nobel pour l'application de l'article 92 A du code général des impôts)


L'article 39 A de l'annexe II au code général des impôts est ainsi rétabli :
« Art. 39 A.-Pour l'application du 2° de l'article 92 A du code général des impôts, constituent des récompenses internationales de niveau équivalent au prix Nobel dans les domaines littéraire, artistique ou scientifique les récompenses suivantes :
« a. Le prix de la Banque de Suède en sciences économiques en mémoire d'Alfred Nobel ;
« b. Le prix Turing pour l'informatique ;
« c. Le prix Pritzker pour l'architecture ;
« d. Le prix Abel et la médaille Fields pour les mathématiques ;
« e. Le prix Crafoord pour l'astronomie et les mathématiques, les géosciences et les biosciences et les travaux sur la polyarthrite ;
« f. Les prix Wolf pour l'agriculture, l'art, la médecine, la physique, la chimie et les mathématiques ;
« g. Les prix Balzan dans la catégorie des lettres, sciences morales et arts et dans la catégorie des sciences physiques, naturelles, médicales et mathématiques ;
« h. Le Japan Prize en sciences ;
« i. Les prix Lasker pour la recherche médicale ;
« j. Les prix Gairdner pour la recherche médicale. »