Article 4 AUTONOME (Arrêté du 3 avril 2009 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification des divisions 140, 213 et 500 et création de la division 336 du règlement annexé))

Dans la division 500 « Equivalences et interprétations acceptées » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, l'article intitulé « Modalités relatives à la délivrance des certificats EIAPP » est supprimé.