Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 avril 2009 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification des divisions 140, 213 et 500 et création de la division 336 du règlement annexé))

Dans le volume 6 « Equipements marins. ― Cargaisons » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, après la division 335, il est inséré une division 336 intitulée « Certification des moteurs diesel marins au titre de la prévention de la pollution de l'atmosphère », dont la table des matières et le texte font l'objet de l'annexe au présent arrêté.