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Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2009-568 du 20 mai 2009 relatif à la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française)

Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2009-568 du 20 mai 2009 relatif à la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française)


Sont abrogés, à compter de l'entrée en vigueur du présent décret :
1° Le décret n° 83-224 du 22 mars 1983 relatif aux chambres régionales des comptes en tant qu'il s'applique en Polynésie française ;
2° Le décret n° 91-814 du 23 août 1991 relatif à la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française ;
3° Le décret n° 2002-690 du 30 avril 2002 modifiant le décret n° 91-814 du 23 août 1991 relatif à la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française ;
4° Les articles 5 et 6 du décret du 20 décembre 2005 susvisé.