Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-568 du 20 mai 2009 relatif à la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française)

L'intitulé de la deuxième partie du livre II du code des juridictions financières (partie réglementaire) est remplacé par l'intitulé suivant : « Deuxième partie : dispositions applicables dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie».