Article 3 AUTONOME (Décret du 20 mai 2009 portant cessation de fonctions du directeur du livre et de la lecture et chargeant des fonctions par intérim du directeur du livre et de la lecture)

Le Premier ministre et la ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.