Article 2 AUTONOME (Décret du 20 mai 2009 portant nomination du directeur général des pêches maritimes et de l'aquaculture - M. Mauguin (Philippe))

Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.