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Article 2 AUTONOME (Décret du 20 mai 2009 portant nomination du secrétaire général du comité interministériel des villes - M. Masurel (Hervé))

Article 2 AUTONOME (Décret du 20 mai 2009 portant nomination du secrétaire général du comité interministériel des villes - M. Masurel (Hervé))


Le Premier ministre, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.