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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 mai 2009 pris en application de l'article D. 380-4 du code de la sécurité sociale)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 mai 2009 pris en application de l'article D. 380-4 du code de la sécurité sociale)


Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.