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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-567 du 20 mai 2009 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-567 du 20 mai 2009 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat)


I.-A l'article 1er du décret du 6 juin 2008 susvisé, les mots : « soldes mensuelles » sont remplacés par les mots : « solde mensuelle ».
II.-Après l'article 4 du même décret, il est inséré un article 4 bis ainsi rédigé :
« Art. 4 bis.-Pour la mise en œuvre de la garantie en 2009, la période de référence est fixée du 31 décembre 2004 au 31 décembre 2008 pour l'application de la formule figurant à l'article 3 ci-dessus, servant à déterminer le montant de la garantie versée. »