Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 14 mai 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés))

Sont abrogés :
1° L'arrêté du 29 avril 2002 portant création de la commission permanente du sport en entreprise ;
2° Les sections 3, 4 et 5 du chapitre II du titre IV du livre Ier des dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport.