Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 avril 2009 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2009)

Les exigences complémentaires relatives aux pratiques de fertilisation et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques mentionnées au 3° de l'article D. 341-10 du code rural sont définies à l'annexe I.