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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2009-566 du 20 mai 2009 modifiant le tableau des emplois classés en catégorie active et le tableau documentaire des limites d'âge annexés au code des pensions civiles et militaires de retraite ainsi que l'article R. 653-24 du code rural)

I. - La rubrique : « ministère de l'agriculture » du tableau des emplois classés en catégorie active annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite est modifiée ainsi qu'il suit, en son chapitre : « Haras » :

DÉNOMINATION DES EMPLOIS	DÉNOMINATION ANTÉRIEURE	TEXTE INSTITUANT LE CLASSEMENT
Haras Adjoint technique principal de 1re classe, adjoint technique principal de 2e classe, adjoint technique de 1re classe et adjoint technique de 2e classe (grades du corps des adjoints techniques de l'établissement public : Les Haras nationaux)	Haras Adjoint technique principal, adjoint technique, agent technique principal et agent technique	Décret du 2 février 1937 (Journal officiel du 3 février 1937)

II. - La rubrique : « ministère de l'agriculture » du tableau documentaire des limites d'âge annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite est modifiée ainsi qu'il suit, en son chapitre : « Haras » :

DÉNOMINATION DES EMPLOIS	DÉNOMINATION ANTÉRIEURE	TEXTE INSTITUANT LE CLASSEMENT
(Limite d'âge : 60 ans) Haras Adjoint technique principal de 1re classe, adjoint technique principal de 2e classe, adjoint technique de 1re classe et adjoint technique de 2e classe (grades du corps des adjoints techniques de l'établissement public : Les Haras nationaux)	Haras Adjoint technique principal, adjoint technique, agent technique principal et agent technique	Décret du 25 septembre 1936 (Journal officiel du 27 septembre 1936)