Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 mai 2009 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2001 portant création de l'Institut de la gestion publique et du développement économique)

L'arrêté du 4 décembre 1992 portant création d'un comité pour l'histoire économique et financière auprès du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget est abrogé.