Article 5 AUTONOME (Arrêté du 15 mai 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'antenne du centre culturel de Kinshasa, à Lubumbashi (République démocratique du Congo))
Article 5 AUTONOME (Arrêté du 15 mai 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'antenne du centre culturel de Kinshasa, à Lubumbashi (République démocratique du Congo))
Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit : Montant maximum de l'encaisse : 1 500 euros. Montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 10 500 euros.