Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 mai 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'antenne du centre culturel de Kinshasa, à Lubumbashi (République démocratique du Congo))

Il est institué auprès de l'antenne du centre culturel de Kinshasa, située à Lubumbashi (République démocratique du Congo), une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.