Article D564-9 AUTONOME (Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets))

Pour l'application de l'article D. 521-14 en Nouvelle-Calédonie, les mots : « après consultation du conseil départemental de l'éducation nationale » sont supprimés.
Pour l'application de l'article D. 531-38, les mots : « commission départementale » sont remplacés par les mots : « commission des bourses au mérite en Nouvelle Calédonie » et pour l'application de l'article D. 531-39, les mots : « commission départementale » sont remplacés par les mots : « commission mentionnée à l'article D. 531-38 ».