I. ― Pour l'application des articles D. 511-25, D. 511-42, D. 511-43, D. 511-46, D. 511-48, R. 511-49, D. 511-52, D. 511-63 à D. 511-65, D. 511-68 à D. 511-70, D. 521-11, D. 521-13, D. 521-14, R. 531-1, D. 531-8, D. 531-10 à D. 531-12, R. 531-14, D. 531-15, R. 531-20, D. 531-22, R. 531-25 à D. 531-29, D. 531-32, D. 531-38 à D. 531-40 et D. 551-6 à Mayotte, les mots : « recteur d'académie », « recteur », « inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale » et « autorité académique » sont remplacés par les mots : « vice-recteur » ; les mots : « rectorat d'académie » et « inspection académique » par les mots : « vice-rectorat », et les mots : « commission académique d'appel » par les mots : « commission d'appel constituée auprès du vice-recteur ».
II. - Pour l'application des articles D. 511-63 à D. 511-73, les mots : « conseil académique de la vie lycéenne » sont remplacés par les mots : « conseil de la vie lycéenne de Mayotte » et les mots : « conseillers régionaux nommés par le recteur sur proposition du président du conseil régional » sont remplacés par les mots : « conseillers généraux nommés par le vice-recteur sur proposition du président du conseil général ».
III. - Pour l'application des articles D. 521-14, R. 531-1 et R. 531-14, les mots : « conseil départemental de l'éducation nationale » et « conseil académique de l'éducation nationale siégeant en formation contentieuse et disciplinaire » sont remplacés par les mots : « conseil de l'éducation nationale de Mayotte ».