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Article D542-1 AUTONOME (Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets))

Article D542-1 AUTONOME (Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets))


La formation des personnes mentionnées à l'article L. 542-1 est mise en œuvre dans le cadre de programmes qui doivent traiter au minimum les thèmes suivants :
1° La définition et les causes des mauvais traitements à l'égard des enfants ;
2° Les moyens de repérer les cas d'enfants maltraités ;
3° Le cadre juridique et institutionnel de la protection de l'enfance en France ;
4° Les modalités d'intervention des services chargés de la prise en charge des enfants maltraités et de leurs familles ;
5° La prévention des mauvais traitements à l'égard des enfants ;
6° Les techniques d'évaluation des actions de prévention des mauvais traitements et de protection des enfants maltraités.