Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 mai 2009 modifiant l'arrêté du 13 mars 2008 portant extension d'un accord et d'un avenant à la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16))

Le présent arrêté modificatif prend effet à dater de sa publication pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accord et avenant.