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Article 1 AUTONOME (Décision du 19 mai 2009 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Décision du 19 mai 2009 portant délégation de signature)


M. Bernard Colonna d'Istria, contrôleur général économique et financier, chef du département du contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature pour les visas et avis sur les actes contrôlés, en application du décret du 27 janvier 2005 et de l'arrêté du 29 décembre 2005 susvisés, et pour tous les actes relatifs aux établissements publics et organismes soumis au contrôle du contrôleur budgétaire et comptable ministériel, en application des décrets du 26 mai 1955 et du 4 juillet 2005 susvisés.