Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-562 du 19 mai 2009 modifiant les décrets n° 85-694 du 4 juillet 1985 sur les services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale et n° 91-321 du 27 mars 1991 relatif à l'organisation des services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur des académies de Paris, Créteil et Versailles relevant du ministère de l'éducation nationale)

Le décret du 27 mars 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 7, les mots : « la bibliothèque interuniversitaire scientifique Jussieu » sont supprimés.
2° A l'article 16, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le directeur dirige le service interétablissements de coopération documentaire et les personnels qui y sont affectés. »