Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-562 du 19 mai 2009 modifiant les décrets n° 85-694 du 4 juillet 1985 sur les services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale et n° 91-321 du 27 mars 1991 relatif à l'organisation des services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur des académies de Paris, Créteil et Versailles relevant du ministère de l'éducation nationale)

L'article 10 du décret du 4 juillet 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 10, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le directeur dirige le service commun de la documentation et les personnels qui y sont affectés.»
2° A l'article 16, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le directeur dirige le service interétablissements de coopération documentaire et les personnels qui y sont affectés. »