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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire (1))

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire (1))


L'arrêté du 19 novembre 2003modifié fixant la liste des postes d'inspection frontaliers est abrogé.
L'arrêté du 2 mai 2007 fixant la liste des points d'entrée pour les végétaux, les produits végétaux et autres objets soumis à contrôle phytosanitaire est abrogé.