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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 mai 2009 portant délégation de signature (direction des risques et du contrôle interne))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 mai 2009 portant délégation de signature (direction des risques et du contrôle interne))


Délégation est donnée, pour la direction des risques et du contrôle interne, à l'effet de signer les correspondances, actes, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes et toutes autres pièces relevant des attributions de cette direction à :
M. Michel Darmedru, directeur ;
M. Yves Soubigou ;
M. Yann Derrien.