Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2009 portant retrait du marché d'équipements terminaux radioélectriques de marque SENAO, en application de l'article R. 20-21 du code des postes et des communications électroniques)

Sont retirés du marché, en tous lieux où ils se trouvent, pour non-respect de l'une au moins des exigences essentielles mentionnées à l'article R. 20-1 du code des postes et des communications électroniques, non-conformité aux dispositions de l'article R. 20-10 du même code relatives au marquage des équipements, aux informations et à la déclaration devant les accompagner ainsi qu'omission de la déclaration prévue à l'article R. 20-11 du même code, les modèles de téléphones sans fil longue portée de marque SENAO portant les références suivantes :
― SN 258 plus ;
― SN 258 plus new ;
― SN 358 ;
― SN 358 plus ;
― SN 1258.