Article 13 AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2009 fixant les modalités d'organisation des élections du collège des représentants des communes affiliées aux centres de gestion au conseil d'orientation placé auprès du délégué régional du Centre national de la fonction publique territoriale de Languedoc-Roussillon)

La date de clôture du scrutin est fixée au 15 juin 2009, à 16 heures au plus tard.
Les bulletins de vote parvenus après cette date ne sont pas pris en compte lors du dépouillement.