Article 12 AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2009 fixant les modalités d'organisation des élections du collège des représentants des communes affiliées aux centres de gestion au conseil d'orientation placé auprès du délégué régional du Centre national de la fonction publique territoriale de Languedoc-Roussillon)

Le vote a lieu par correspondance.
Chaque électeur dispose d'une voix et ne peut voter que pour une liste complète sans radiation ou adjonction de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats.
L'enveloppe de scrutin doit être exempte de toute mention.
Elle est placée dans l'enveloppe d'expédition.
Au verso de l'enveloppe d'expédition, les électeurs inscrivent en lettres d'imprimerie, en face des mentions réservées à cet effet, leur nom, prénoms, mandat électif détenu, collectivité territoriale de ce mandat et apposent leur signature.